- jouissance viagère
- пожизненное пользование
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Rente viagère en droit civil français — Vente en viager d un bien immobilier en France Le viager est une forme de vente immobilière : une personne généralement âgée vend sa maison en contrepartie d une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d y rester vivre. Le… … Wikipédia en Français
nue-propriété — [ nyprɔprijete ] n. f. • 1765; de 1. nu et propriété ♦ Dr. Droit restant au propriétaire dépouillé de la jouissance de son bien, pendant la durée de l usufruit conféré à une autre personne. Des nues propriétés. ● nue propriété, nues propriétés… … Encyclopédie Universelle
Barentin (Seine-Maritime) — Pour les articles homonymes, voir Barentin. 49° 32′ 43″ N 0° 57′ 16″ E … Wikipédia en Français
Forges De Moncor — 48°05′N 00°23′W / 48.083, 0.383 … Wikipédia en Français
Forges de Moncor — 48°05′N 00°23′W / 48.083, 0.383 … Wikipédia en Français
Forges de Moncors — Forges de Moncor 48°05′N 00°23′W / 48.083, 0.383 … Wikipédia en Français
Forges de moncor — 48°05′N 00°23′W / 48.083, 0.383 … Wikipédia en Français
Liste historique des marquisats de France — Sommaire : Haut A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z Cette liste présente le nom des anciens marquisats féodaux français et certains titres de marquis authentiques créés au XIXe siècle. On en … Wikipédia en Français
Étobon — 47° 38′ 38″ N 6° 40′ 37″ E / 47.6438888889, 6.67694444444 … Wikipédia en Français
IVAN LE TERRIBLE — Dans l’histoire de l’ancienne Russie, il est difficile de trouver une figure plus controversée que celle d’Ivan IV. Tyran sanguinaire pour les uns, il est considéré par d’autres comme un des hommes qui a le plus contribué à la grandeur de son… … Encyclopédie Universelle
nue propriété — ⇒NUE( )PROPRIÉTÉ, (NUE PROPRIÉTÉ, NUE PROPRIÉTÉ) subst. fém. DR. CIVIL. Propriété d un bien dont l usufruit appartient à quelqu un d autre. Eh bien! dit le notaire, il faudrait signer cet acte par lequel vous renonceriez à la succession de madame … Encyclopédie Universelle